Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 9.2.4.4
Versions de la disposition
9.2.4.4. Alimentation en eau: Chaque établissement doit être pourvu d’un réseau d’eau potable courante et sous pression.
Des postes d’eau chaude et d’eau froide doivent être installés et aménagés de façon à nettoyer sous pression les locaux et l’équipement.
Dans le cas où un établissement est muni d’un réseau d’eau salée, cette eau doit être exempte de contamination.
